En vigueur depuis le 2 novembre 2026
Cette politique explique quelles données personnelles l'application Amicale Connect (application mobile et interface web de gestion) traite, pourquoi, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits. Elle s'applique aux donateurs rencontrés pendant la tournée, ainsi qu'aux distributeurs et aux membres du bureau de chaque amicale qui utilise l'application.
1.Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est l'amicale de sapeurs-pompiers qui organise la tournée des calendriers dans votre commune. Chaque amicale est responsable des données de ses propres donateurs, distributeurs et membres du bureau. Les données d'une amicale sont séparées de celles des autres amicales et ne leur sont pas accessibles.
Amicales utilisant l'application :
| Amicale | Identification | Contact |
|---|---|---|
| Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint-Jean-de-Luz | Association loi 1901, RNA W641007770 Rue Adrien Barnetche, 64500 Saint-Jean-de-Luz | amicalespsjdl@gmail.com |
Éditeur de l'application et sous-traitant
HBCONNEXION, EURL au capital de 1 €
SIREN 109 534 677, RCS Bayonne
17 avenue de Lahanchipia, Résidence Silabia, 64500 Saint-Jean-de-Luz
Contact : contact@hbconnexion.fr
Hbconnexion développe et opère l'application pour le compte de chaque amicale, sur ses seules instructions, dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD conclu avec chacune d'elles. Hbconnexion n'utilise les données à aucune autre fin.
2.Quelles données sont traitées ?
Donateurs
Lorsque vous achetez un calendrier ou faites un don pendant la tournée, le distributeur peut enregistrer :
- le montant, le mode de paiement (espèces, chèque, carte), la date et le numéro du calendrier remis ;
- l'adresse du passage (numéro, rue, et le cas échéant résidence, bâtiment, étage, appartement), ainsi que la position géographique du lieu de vente, relevée par le téléphone du distributeur au moment de la vente ;
- votre nom (facultatif) ;
- votre adresse e-mail, uniquement si vous demandez un reçu par e-mail ;
- votre numéro de téléphone, uniquement si vous demandez un reçu par SMS ;
- votre accord pour la prochaine tournée, si vous le donnez, et sa date (voir ci-dessous).
Vous pouvez acheter un calendrier ou faire un don sans donner votre nom, votre e-mail ni votre téléphone.
Paiement par carte. Le paiement sans contact est traité directement par notre prestataire de paiement, Stripe. Le numéro de votre carte n'est jamais visible, enregistré ni conservé par l'amicale ou par Hbconnexion. L'application ne reçoit que le résultat du paiement et une référence de transaction.
Prochaine tournée (avec votre accord)
Au moment de la vente, le distributeur peut vous demander si vous souhaitez que l'amicale se souvienne de vous pour la prochaine tournée. Si vous acceptez, et seulement dans ce cas, votre nom, le complément de votre adresse (résidence, bâtiment, étage, appartement) et votre adresse e-mail pourront être proposés au distributeur de votre secteur lors des tournées suivantes, pour éviter de vous les redemander.
- Ces informations ne sont proposées qu'aux distributeurs du secteur où vous habitez.
- Elles ne servent à rien d'autre : aucun message ne vous est envoyé en dehors du reçu que vous demandez.
- Sans votre accord, elles ne sont pas réutilisées d'une tournée à l'autre.
- Vous pouvez retirer votre accord à tout moment (section 8), sans conséquence sur vos dons.
Distributeurs et membres du bureau
- nom, prénom, identifiant de connexion, adresse e-mail et, le cas échéant, numéro de téléphone ;
- mot de passe, conservé uniquement sous forme chiffrée (non lisible) ;
- rôle et affectation (amicale, ville, secteur, calendriers confiés) ;
- activité liée à la tournée : ventes, passages, remises de fonds, étapes du parcours de vente dans l'application.
Localisation. L'application utilise la position du téléphone uniquement pendant son utilisation, pour afficher la carte du secteur, proposer l'adresse du passage et, pour les paiements par carte, parce que le prestataire de paiement l'exige. La position est enregistrée seulement au moment d'une vente ou d'un passage. Aucun suivi continu du distributeur n'est effectué, ni en arrière-plan.
Données techniques
En cas de plantage ou d'erreur de l'application, un rapport technique est transmis à notre outil de suivi des erreurs (voir section 4) : modèle de l'appareil, version du système et de l'application, déroulement technique de l'erreur, identifiant interne du compte utilisateur. Ces rapports sont configurés pour ne contenir ni nom, ni e-mail, ni téléphone, ni adresse, qu'il s'agisse du distributeur ou d'un donateur. Aucun enregistrement d'écran n'est réalisé.
3.Pourquoi, et sur quelle base légale ?
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Organiser la tournée des calendriers et enregistrer les ventes et les dons | Intérêt légitime de l'amicale |
| Encaisser les paiements par carte | Exécution de la transaction demandée par le donateur |
| Envoyer un reçu de don par e-mail ou par SMS | Demande du donateur |
| Vous reproposer vos informations lors des tournées suivantes | Votre consentement (case décochée par défaut, à cocher seulement si vous l'acceptez) |
| Tenir la comptabilité de la collecte | Obligation légale |
| Gérer les comptes des distributeurs et des membres du bureau | Intérêt légitime de l'amicale |
| Détecter et corriger les erreurs de l'application, en assurer la sécurité | Intérêt légitime de l'amicale et de son prestataire |
Les reçus remis aux donateurs sont des reçus de remerciement. Ils n'ouvrent pas droit à une réduction d'impôt.
Aucune donnée n'est vendue, louée, utilisée à des fins publicitaires ou de profilage, ni utilisée pour vous solliciter en dehors de la tournée.
4.Qui reçoit vos données ?
Au sein de chaque amicale, les données ne sont accessibles qu'aux personnes qui en ont besoin, selon leur rôle : un distributeur ne voit que son propre secteur, un superviseur celui de sa ville, les trésoriers l'ensemble de la collecte de leur amicale.
L'application fait appel aux prestataires suivants :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Hbconnexion | Édition de l'application et hébergement de la base de données | France |
| Stripe Payments Europe Ltd | Paiement par carte | Irlande (UE) |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Envoi des reçus par e-mail | France |
| OVH SAS | Envoi des reçus par SMS ; hébergement des sauvegardes et du serveur de secours | France |
| Sentry (Functional Software, Inc.) | Suivi des erreurs de l'application | Union européenne (région de données UE) |
| Vercel Inc. | Hébergement de l'interface web de gestion | États-Unis / réseau mondial |
Pour proposer l'adresse d'un passage, l'application interroge le service public de géocodage de l'État (Base Adresse Nationale, api-adresse.data.gouv.fr) en lui transmettant des coordonnées ou une adresse, sans nom ni autre information. Les fonds de carte proviennent d'OpenStreetMap, qui reçoit, comme tout site web consulté, l'adresse IP de l'appareil.
Apple et Google assurent la distribution de l'application mobile ; ils n'ont pas accès aux données saisies dans l'application.
5.Où sont hébergées les données ?
La base de données de l'application est hébergée en France, sur un serveur opéré directement par Hbconnexion.
Pour pouvoir reprendre le service en cas de panne, des copies de sauvegarde de cette base sont conservées chez OVH SAS, sur des serveurs situés en France (dont un serveur de secours à Gravelines). Ces copies ne servent qu'à la restauration du service et ne sont accessibles qu'à Hbconnexion.
Certains prestataires sont des sociétés américaines ou appartiennent à des groupes américains (Stripe, Sentry, Vercel). Lorsqu'un transfert de données hors de l'Union européenne peut avoir lieu, il est encadré par les garanties prévues par le RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne (cadre de protection des données UE–États-Unis) ou clauses contractuelles types.
6.Combien de temps ?
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données comptables des ventes et des dons (montant, date, mode de paiement, numéro de calendrier) | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice |
| Coordonnées du donateur (nom, adresse, e-mail, téléphone, position du lieu de vente) | 3 ans après la dernière tournée où il a été rencontré, puis suppression |
| Accord pour la prochaine tournée | 3 ans au plus après la dernière tournée où il a été donné, ou jusqu'à son retrait s'il intervient avant |
| Reçu mis à disposition du donateur par lien | 14 mois |
| Comptes des distributeurs et des membres du bureau | Pendant leur participation, puis suppression au plus tard 1 an après leur dernière tournée |
| Rapports d'erreurs techniques | 90 jours au maximum |
| Journaux techniques et de sécurité | 1 an |
Les données de carte bancaire ne sont jamais conservées par l'amicale ni par Hbconnexion. Stripe les conserve selon ses propres obligations légales.
7.Sécurité
Les échanges avec l'application sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée. L'accès à l'application nécessite un identifiant et un mot de passe, et les données sont cloisonnées par amicale, par rôle et par secteur. Aucune donnée de carte bancaire ne transite par nos serveurs. En cas de violation de données présentant un risque pour vous, l'amicale concernée en informe la CNIL et, si nécessaire, les personnes concernées, dans les conditions prévues par le RGPD.
8.Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Si vous êtes donateur, vous pouvez notamment demander la suppression de vos coordonnées, sans conséquence sur votre don.
Retrait de votre accord pour la prochaine tournée. Vous pouvez le retirer à tout moment, aussi simplement que vous l'avez donné, en écrivant à l'amicale de votre commune. Vos informations ne seront alors plus proposées aux distributeurs.
Pour exercer ces droits, écrivez à l'amicale de votre commune, à l'adresse indiquée en section 1. Pour une question technique sur l'application, vous pouvez aussi écrire à contact@hbconnexion.fr, qui transmettra à l'amicale concernée. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois au plus.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
9.Cookies, traceurs et permissions de l'application
L'application n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur publicitaire et aucun outil de mesure d'audience. Elle conserve uniquement sur le téléphone les informations nécessaires à la connexion, les ventes en attente d'envoi en cas de coupure réseau et, pour faciliter la saisie, les dernières adresses d'immeubles visitées par le distributeur (sans aucune donnée de donateur).
Permissions demandées sur le téléphone :
- Appareil photo : lire le QR code collé sur le calendrier. Aucune photo n'est enregistrée.
- NFC : accepter le paiement sans contact.
- Localisation pendant l'utilisation : voir la section 2.
10.Modifications
Cette politique peut évoluer avec l'application ou la réglementation. La date d'entrée en vigueur figure en tête de page. En cas de changement important, les utilisateurs de l'application en seront informés.