1. Qui traite vos données, et à quel titre
Amicale Connect est une application utilisée par des amicales de sapeurs-pompiers pour organiser leur tournée annuelle de calendriers et enregistrer les dons qu'elles reçoivent.
Deux acteurs interviennent, avec des rôles juridiques distincts :
| Acteur | Rôle | Ce qu'il fait |
|---|---|---|
| L'amicale qui vous a remis votre calendrier | Responsable de traitement | Décide de la collecte, détient la relation avec ses donateurs et ses bénévoles, encaisse les dons sur son propre compte bancaire. |
| Hbconnexion, éditeur du logiciel | Sous-traitant | Fournit et héberge l'application, et traite les données uniquement pour le compte de l'amicale et sur ses instructions. |
Hbconnexion n'utilise ces données pour aucune finalité propre : ni revente, ni location, ni prospection commerciale, ni profilage, ni entraînement de modèles.
L'amicale concernée est identifiée sur le calendrier qui vous a été remis et dans le reçu que vous recevez. C'est elle votre interlocuteur (voir section 7).
2. Quelles données sont collectées
Donateurs
- Identité et adresse — nom et adresse postale du don (numéro, rue, commune).
- Coordonnées — adresse e-mail et numéro de téléphone, uniquement si vous les communiquez. Ils servent à vous adresser votre reçu ; ils ne sont pas obligatoires.
- Don — montant, mode de paiement (carte, espèces, chèque), date, référence du calendrier remis, bénévole ayant enregistré la visite.
Vous pouvez donner sans communiquer d'e-mail ni de téléphone : vous n'obtiendrez simplement pas de reçu.
Bénévoles distributeurs
- Compte — identifiant, adresse e-mail, rôle (distributeur, trésorier, superviseur).
- Activité de tournée — secteur attribué, calendriers attribués et vendus, passages enregistrés.
- Localisation — la position du téléphone sert à situer une visite sur le plan du secteur, pendant l'utilisation de l'application uniquement. Aucun suivi en arrière-plan, aucun historique de déplacement au-delà des adresses visitées.
- Notifications — un identifiant technique de notification, si vous les activez.
Ce qui n'est jamais collecté
Aucune donnée de carte bancaire ne transite par l'application ni n'est conservée par Hbconnexion. Le paiement sans contact est traité de bout en bout par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS : la carte est lue par le composant sécurisé du téléphone et transmise directement à Stripe.
L'application ne contient aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers et aucun outil de mesure d'audience.
3. Pourquoi, et sur quelle base légale
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Organiser la tournée, éviter les doublons de visite, suivre les calendriers remis | Intérêt légitime de l'amicale à mener sa collecte annuelle |
| Enregistrer les dons et tenir la comptabilité de la tournée | Obligation légale et intérêt légitime |
| Vous adresser un reçu de remerciement | Exécution de votre demande |
| Encaisser un don par carte bancaire | Exécution de la transaction et obligations légales en matière de paiement |
| Gérer les comptes des bénévoles | Exécution de la relation entre l'amicale et ses membres |
Le reçu qui vous est envoyé n'est pas un reçu fiscal. C'est un reçu de remerciement : il n'ouvre droit à aucune réduction d'impôt et ne constitue pas un document Cerfa.
4. Qui d'autre y a accès
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à des tiers à des fins commerciales. Seuls interviennent les prestataires nécessaires au fonctionnement du service :
| Prestataire | Rôle | Données concernées |
|---|---|---|
| Stripe — Stripe Payments Europe, Irlande | Traitement des paiements par carte | Montant et données de carte, traitées directement par Stripe |
| Brevo — France | Envoi des reçus par e-mail | Adresse e-mail du donateur, contenu du reçu |
| Hbconnexion — France | Édition et hébergement de l'application | Ensemble des données de l'application |
Au sein de l'amicale, l'accès est cloisonné par rôle : un bénévole distributeur ne voit que son propre secteur et ses propres visites ; seuls le trésorier et les superviseurs disposent d'une vue d'ensemble.
5. Où les données sont hébergées
Les données sont hébergées en France, sur un serveur opéré directement par Hbconnexion, sans sous-traitance d'hébergement.
Stripe et Brevo peuvent, dans le cadre de leurs propres services, réaliser des transferts hors Union européenne, encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Combien de temps elles sont conservées
| Donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de don et de tournée | Exercice en cours + 3 ans |
| Pièces comptables liées aux encaissements | 10 ans (obligation légale) |
| Journal d'envoi des reçus | 1 an |
| Compte d'un bénévole | Durée de sa participation, puis suppression 12 mois après |
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données.
Adressez-vous en priorité à l'amicale qui vous a remis votre calendrier : elle est responsable de traitement et ses coordonnées figurent sur le calendrier et sur votre reçu.
Si vous ne parvenez pas à la joindre, écrivez à contact@hbconnexion.fr : nous transmettrons votre demande à l'amicale concernée.
Si votre demande n'aboutit pas, vous pouvez saisir la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
8. Sécurité
L'accès à l'application est protégé par un compte nominatif. Les échanges avec le serveur sont chiffrés (HTTPS). Les droits de lecture et d'écriture sont cloisonnés par rôle et par secteur directement au niveau de la base de données, et pas seulement dans l'interface. Les clés d'accès aux services de paiement et d'envoi d'e-mails ne sont jamais embarquées dans l'application installée sur les téléphones.
9. Modifications
Cette politique peut évoluer, notamment en cas de changement d'hébergement ou de prestataire. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.